L’université au chevet de la laïcité

Depuis janvier 2015, l’université de Bordeaux a ouvert un Diplôme universitaire « Droit, société et religion ». Un retour nécessaire aux fondamentaux de la loi de 1905.

  • 17/10/2016

Il y a d’abord eu la loi de 2004 sur l’interdiction des signes religieux dans les écoles publiques pour tous les élèves. Puis l’interdiction de la burqa dans l’espace public en 2010, où pour la première fois, la rue était définie, en droit, comme un « espace public ». Puis l’affaire Baby-Loup qui a défrayé la chronique pendant quatre ans, dans laquelle une éducatrice de jeunes enfants a été licenciée par la crèche associative de droit privé qui l’employait car elle refusait de quitter son voile islamique.

« Depuis une quinzaine d’années, nous assistons à une crispation de la société sur la question de la laïcité, que ce soit du côté des croyants ou des non-croyants, constate Bénédicte Lavaud-Legendre, juriste, chargée de recherche CNRS au Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Comptrasec). Ce qui crée les tensions actuelles se sont les incertitudes du cadre, car la notion de laïcité est en train d’évoluer, à tel point que l’on parle d’une « nouvelle laïcité ». De fait, la laïcité ne cesse d’élargir son champ d’action, transférant progressivement l’exigence de la neutralité de l’Etat à ses citoyens, des institutions et des représentants de l’État à tout l’espace public et à tous ses habitants.

Favoriser le dialogue interculturel

Pour accompagner ce mouvement, source de nombreux malentendus, l’université de Bordeaux a ouvert en janvier 2015 un Diplôme universitaire (DU) « Droit, société et religion ». « Le hasard a fait que nous avons commencé les cours une semaine après les attentats de Charlie Hebdo », poursuit Bénédicte Lavaud-Legendre, responsable pédagogique de cette formation. Le temps de deux soirées par semaine sur une période de six mois, des personnels de l’administration pénitentiaire, des imams, un élu de mairie, un responsable de stage dans un établissement scolaire ou encore des représentants du préfet se côtoient sur les bancs de la fac pour débattre la notion de laïcité.

Au programme : sociologie des religions, approche comparée de la laïcité, d’Israël aux pays du monde arabe, études des implications de la loi de 1905 en droit du travail, de la famille, droit pénal... En tout une dizaine d’universités ont choisi d’ouvrir un DU du même type en l’espace de deux ans. A Bordeaux, le diplôme a la particularité de faire intervenir des responsables religieux des trois principaux cultes. « Un vrai plus », pour Soufyane Lakred, ancien imam à la mosquée du Grand-Parc de Bordeaux, dans la promo 2016.

« La grande mixité de la promotion est riche d’enseignements. J’ai même assisté à une conférence d’un prêtre sur le thème Faut-il avoir peur de l’Islam ? à l’invitation d’une des participantes du DU. Je n’aurais sûrement jamais fait cette rencontre autrement. La majorité des fidèles ont peu de connaissance de la laïcité car la notion n’existe pas dans leur pays d’origine. Certains croient qu’elle limite leur culte, je leur explique qu’au contraire elle le protège. Pour poursuivre mon action, je viens de créer une association dont une des missions sera de lutter contre la radicalisation. »

Neutralité de l’État et liberté de conscience

Revenir aux fondamentaux de la loi de 1905. Voilà la priorité selon Bénédicte Lavaud-Legendre pour agir en bonne intelligence, dans le respect des personnes. « Je suis assez sceptique quant à l’évolution actuelle qui veut qu’on refoule à tout prix la religion dans l’espace privé », estime la juriste. Dans le texte de 1905, les deux premiers articles garantissent la neutralité confessionnelle de l’État et la liberté de conscience associée à la liberté pour chacun de pratiquer le culte de son choix, sous les seules réserves de l’ordre public démocratiquement défini.

En cours, chacun partage des situations concrètes de son quotidien où droit et religion s’entrechoquent. Marie-José Spavone, conseillère technique en travail social au Département, dans la promo 2016, a longtemps travaillé avec la direction de la PMI (Protection Maternelle et Infantile) sur les agréments d’assistantes maternelles où la question de la religion se pose. « J’ai rencontré des cas très différents, raconte la conseillère. Une personne qui avait mis un hôtel à la Vierge Marie dans son jardin, une autre qui refusait de retirer son voile ou de sortir les enfants au parc parce qu’elle n’a pas le droit de sortir… »

Au regard de la loi 1905, les assistantes maternelles n’ont pas d’obligation de neutralité car elles ne sont pas fonctionnaires. « Mais la religion révèle parfois des comportements rigides de la personne, ce qui peut être problématique pour l’accueil des enfants, poursuit Marie-José Spavone. Ces situations concrètes m’ont amenées à cette formation qui a enrichi mon questionnement éthique et m’a permis d’entrevoir toute la complexité des questions religieuses. »

L’école semble aussi catalyser de nombreuses crispations autour de la laïcité. Faut-il prévoir un menu spécial à la cantine les jours où il y a du porc ? Interdire le port des jupes longues noires ? Dispenser les élèves de sport pendant le mois du Ramadan ? « Sur la question de la jupe et des signes religieux, on tend de plus en plus à empêcher les jeunes d’exprimer leurs convictions, constate Bénédicte Lavaud-Legendre. On leur demande de les laisser à la porte de leur établissement. C’est un non-sens psychologique. Ils ont au contraire besoin d’en débattre. Il n’y a pas de raison que la question soit taboue. Ensuite, je crois qu’il est essentiel de fixer des règles en amont. Car une fois que la revendication émerge, on tombe rapidement dans un conflit de personne. Idem pour la cantine : la formule qui consiste à dire qu’il y a un menu unique parce que c’est trop compliqué ou trop onéreux, cela n’est pas respectueux de la loi 1905, car l’obligation de neutralité ne s’impose pas aux usagers. Nous avons au contraire intérêt à chercher des solutions pour que chacun s’y retrouve. A trop vouloir refouler la religion dans l’espace privé elle ressort de manière beaucoup plus violente car on porte atteinte à quelque chose de très intime dans l’identité des personnes. »

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